Zite pour une collègue

Vektrox · 13/06/2009 10:25:13

Un zite sur l'aspiration centralisée pour une amie, http://www.aspirateurcentral-iaca.com/

groovytoaster · 15/06/2009 15:23:16

Pas mal du tout ton zite. Très pro !

piemchien · 15/06/2009 18:40:54

Bonjour,

Bien le site, mais il manque des mention légales. Attention, lourdes amandes possibles!
Un lien qui résume : http://www.journaldunet.com/expert/1206 … ions.shtml
De même, inscription à la CNIL (gratuite) obligatoire pour toute entreprise, et encore plus en cas de constitution de fichiers (c'est le cas avec le formulaire).

Pierre

vincent · 16/06/2009 07:21:06

+1 pour groovytoaster et piemchien, les amendes vont être de plus en plus fréquentes. Je m'explique, nous sommes dans une période où la conjoncture économique est complexe, la délation risque de s'accentuer entre les concurrents pour des choses qui peuvent sembler bénine mais qui au final coûtent très cher. De même, les mentions légales doivent être réalisées par vos soins (exit donc l'idée de les pomper sur un site concurrent pour risque de parasitisme commercial d'une part et sous peine de poursuites d'autre part, ce que je peux concevoir quand on passe une semaine complète à rédiger ces dites mentions). Enfin concernant la CNIL j'ajouterai un bémol, la déclaration n'est pas obligatoire même pour les entreprises, dans le cas où ces dernières disposeraient par exemple d'un seul site de présentation de son activité. Après concernant le cas du site en question, le mieux serait de contacter la CNIL pour être sur, mais vu la précision des questions c'est fort probable.

Cordialement,

Vincent

piemchien · 16/06/2009 18:08:34

Désolé, mais toutes les entreprises doivent déclarer à la CNIL, car elle possèdent au moins un fichier de factures.
La preuve:

Vous navez pas à déclarer à la CNIL dans les cas suivants :
Vous êtes un particulier agissant dans le cadre d'activités exclusivement personnelles,
Ex: vous ne déclarez pas les fichiers et les sites internet qui concernent votre vie privée ou familiale comme votre carnet dadresses ou votre site personnel si laccès est réservé à un nombre limité de personnes.
Vous êtes :
*
une église,
*
un parti politique,
*
un syndicat,
*
un organisme ou une association à caractère religieux, politique, philosophique ou syndical,
vous ne déclarez pas votre fichier de membres, dadhérents ou de personnes qui sont en contact régulier avec vous.
Vous exercez une activité professionnelle dans le domaine artistique (écrivain, cinéaste, éditeur ),
vous ne déclarez pas les traitements de données personnelles utilisés dans le cadre de cette activité (livres, films, TV).
Vous êtes responsable dun traitement et
o
Vous êtes domicilié dans un autre État membre de la Communauté européenne.
o
Vous habitez en dehors de la Communauté européenne et les données personnelles que vous gérez ne font que transiter par la France.
Vous mettez en oeuvre un traitement de comptabilité générale.
Consultez la délibération n°80-34
Vous n'avez pas à déclarer les traitements dispensés de déclaration par la CNIL
Vous respectez les règles élaborées par la CNIL
en consultant les décisions de dispense de déclaration.
Consultez les dispenses
Dans tous les autres cas, vous devez déclarer votre fichier à la CNIL.

C'es le texte de la CNIL, ici : http://www.cnil.fr/index.php?id=271 c'est donc très clair.
C'est très vite fait et gratuit, ça ne vaut pas le coup d'être hors la loi!

Pierre

Dernière modification par piemchien (16/06/2009 18:10:00)

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